Accéder au contenu principal

CGU-Mentions légales

Article 1 : Définitions

CGU : Conditions Générales d'Utilisation
Site : le site web www.vizzygo.com
Utilisateur : toute personne accédant à l'adresse du Site et de ses services
Éditeur : le responsable éditorial du Site en la personne de Denis LE CONG

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du Site. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, et sans justification.  L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement.

Le Site a pour objet de présenter les travaux réalisés par Denis LE CONG, Représentant légal et Éditeur de VizzyGo,  ainsi que ses prestations de service.

Article 3 : Mentions légales

Éditeur du site

www.vizzygo.com est édité par Denis LE CONG, Représentant légal, Gérant et Directeur de la Publication, basé à Venelles (France).
Email : Accès à la page Contact
Téléphone : 06 . 32 . 01 . 33 . 02

Conception web

Denis LE CONG / VizzyGo

Hébergement

OVH - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix (France)

Article 4 : Accès au site web et services

Le Site propose la consultation de pages d'informations de prestations, de travaux réalisés, d'un blog et d'une page Contact permettant la mise en relation de l'Utilisateur avec l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre à tout moment l'accès au Site, sans justification, ni préavis, pour effectuer une maintenance (mise à jour, évolution) ou après avoir eu connaissance d'un accès frauduleux. Citons parmis ces derniers : le hacking, l'attaque par déni de service (DDoS), le défaçage, le détournement de serveur mail, la campagne SCAM/phishing, l'injection de code SQL, l'attaque par force brute, l'intrusion d'un cheval de troie, l'exploitation de faille de sécurité des logiciels ou systèmes d'exploitation etc.

Article 5 : Propriété intellectuelle et droits de reproduction

Le contenu du Site (textes, images, logos , etc) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, modification, publication ou cession à des tiers de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant l'Éditeur via le formulaire de la page Contact.

Article 7 : Cookies et traceurs

Le Site utilise des traceurs ou "cookies". Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Le Site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

Article 8 : Limitations de responsabilité

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes qui sont liés à d'autres sites web indépendants et non liés juridiquement avec l'Éditeur. L'Éditeur se décharge de toute responsabilité lors de l'accès à ces sites tiers, seuls responsables de la véracité de leur contenu et de leur fonctionnement.

Dommages matériels

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de la consultation du Site et résultant de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité de son navigateur web ou d'un virus introduit frauduleusement sur le Site. Par extension, l'Éditeur se décharge de toute responsabilité  de dommages causés lors des communications par voie électronique (email, ftp, etc) . 

Perte financière

L'Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects tels que par exemple la perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du Site. 

Actes délictueux

L'Éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique qui contreviendrait à la législation applicable en France, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat court sans date de fin déterminée et dès l'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Article 11 : Crédits et Copyright

Textes : © VizzyGo / Denis LE CONG. Tous droits réservés. All rights reserved.
Photos : © Denis LE CONG -  www.denislecong.com
Fonds d'écran : BGJar